J.O. 188 du 15 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2007 portant réintégration et admission à la retraite (mines)

NOR : ECEG0761868A


Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 27 juillet 2007, M. André Polti, ingénieur des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2007.